Mes frais sont-ils remboursables ?
Mes frais de transport, de restaurant, d’hôtel ou bien de fleuriste peuvent-il être remboursés ? Comment utiliser un logiciel frais de déplacement
La loi francaise ne spécifie pas une liste exhaustive de tous les frais professionnel pouvant être remboursés cependant il faut retenir simplement qu’un salarié peut se faire rembourser tous les frais de déplacement encourus pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur avec un logiciel frais de déplacement …» ( Arrêt de la cour de Cassation du 9 janvier 2001 (n°98-44833) )
Cependant, il est peu probable qu’un salarié puisse se faire rembourser ses kilomètres entre son domicile et son lieu de travail avec le logiciel frais de déplacement . Cette possibilité est en effet optionnelle pour l’employeur et soumise à conditions par le code du travail
(Article L. 3261-3).
Dans quelle limite mes frais kilométriques sont-ils remboursables ?
Il n’existe pas de limite au remboursement des kilométriques, cependant l’employeur peut contrôler les dépenses de ses salariés en fixant une limite pour chacun des types de frais kilométriques grace au logiciel frais de déplacement .
Ces limites sont généralement inscrites dans le contrat de travail du salarié ou entérinées sur un accord d’entreprise précédemment discuté avec les représentants du personnel de la société.
L’employeur peut aussi limiter le remboursement de ses kilométriques de ses salariés en proposant à chacun d’eux un montant forfaitaire ( integré dans le logiciel frais de déplacement ) mensuel afin qu’ils puissent subvenir à leurs besoins professionnels.
Inégalités des remboursements entre les entreprises
Comme expliqué ci-dessus chaque entreprise a la possibilité de choisir le remboursement des kilométriques qu’elle souhaite appliquer pour ses salariés avec un logiciel frais de déplacement . Qu’elle rembourse les notes de frais de déplacement sur les kilomètres réels effectués par chacun des salariés ou qu’elle attribue un montant mensuel forfaitaire ( pris en charge par le logiciel frais de déplacement ), l’entreprise fait son choix dans son intérêt avec le logiciel de frais de déplacmeent
Il peut exister des inégalités dans le remboursement des kilomètres selon le type de l’évènement qui est à l’ origine de l’émission d’une note de frais de déplacement. En effet le montant de remboursement des kilomètres peut varier s’il s’agit d’une note de frais de restaurant entre collaborateur sur un autre site ou une note de frais émise suite à un déjeuner d’affaire avec un client important pour la société.La gestion des circuits de signature et la définition des hierarchies est utilisés au sein des logiciel frais de déplacement . L’entreprise peut donc attribuer plus ou moins de fond pour l’évènement que le salarié souhaite se faire rembourser.
Comment se faire rembourser ses notes des frais ?
Il est important pour le salarié d’une entreprise d’aborder avec son employeur la question de se faire rembourser ses kilométriques. Un futur salarié doit aborder les règles de remboursement de ses kilomètres de son entretien d’embauche afin de connaitre la politique de remboursement établie par son futur employeur. Existe-t-il des logiciel frais de déplacement afin de faciliter les taches administratives.
De plus, discuter du remboursement de ses kilomètres engagés est indispensable pour les salariés se déplaçant énormément (Itinérant, commerciaux, formateurs, …) , ils peuvent demandé les procédure mise en place si un logiciel frais de déplacement est disponible. ONexpense le logiciel frais de déplacement permet toutes facilités pour se faire rembourser les frais.
Dans certains pays le niveau hiérarchique d’un employé doit correspondre avec son environnement dans lequel il évolue, se faire rembourser ses kilométriques en est un très bon exemple. Le niveau d’hôtel qui vous est attribué, le type de véhicule, la prestation et votre capacité à inviter un employé d’une autre société , l'importance du logiciel frais de déplacement doit être considéré.
Posséder une carte essence ou se faire rembourser ses pleins d'essences, des choix pour lesquels les prestations offertes à l’employé dans le cadre du remboursement des kilométriques sont différentes, Lutilmisation d'un logiciel frais de déplacement est vivement recommandé car les règles sont de plus en plus complexe.
Un autre exemple du traitement serait l’utilisation des hautes technologies, typiques des entreprises à la pointe de l’innovation technologique, gagner du temps et donc de l’argent. Il ne s’agit pas d’avantages sociaux dans ce cas mais bien de donner une image innovante a l’entreprise, cette dernière utilise des technologies récentes et les appliquent grace a l'utilisation d'un logiciel frais de déplacement .
Se faire rembourser ses kilométriques à travers une application de traitement automatique comme la solution proposée par ONexpense permet à ces entreprises de se positionner sur le marché avec un avantage concurrentiel significatif.
Ne pas négliger de se faire rembourser ses notes de frais de déplacment, c'est important pour la direction des entreprises, souvent considéré comme un mal nécessaire. Grâce aux nouvelles technologies cela devient un avantage concurrentiel mais aussi un avantage social pour ses collaborateurs de possède un logiciel frais de déplacement . Les entreprises qui n’emboitent pas le pas des nouvelles technologies seront délaissées dans le futur, l’histoire nous a montré tant d’exemples négatifs.
Avec ONexpense logiciel frais de déplacement se faire rembourser ses kilomètres participe au bien être des employés et donne une image positive de l’entreprise qui utilise le logiciel ONexpense.
Quel coût pour l'entreprise ?
Le remboursement des notes de frais de déplacment peuvent représenter pour certaines entreprises le deuxième poste de dépenses après la rémunération des salariés qu’elle emploie. Ces frais professionnels ne sont pas soumis à l’imposition et sont exonérés de charges sociales. A ce titre il est important d'avoir un logiciel frais de déplacement qui intègre les dernières loi en terme d'archivage. L'archivage à valeur provbante est un atout important qaunt a la certification des documents utilisés pour preuve. Seul des partenaires habilité par l'état permet de prouver l'authenticité d'un document.
Recuprérer la TVA sur le remboursement des carburants. Il faut simplement appliquer le barème disponible et simplifier les opérations pour la comptabilité grace au logiciel frais de déplacement . En janvier 2014 le cabinet de consulting Ernst&Young a réalisé une étude très poussée sur le cout du traitement des factures, la note de frais n’est qu’une facture particulière. Il s’agit de considérer que 38% du temps est perdu dans des processus manuels. Le simple fait de scanner le ticket permet de gagner ce temps.
